CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Groupe 2AG – 2AG CONSEILS & 2AG TRAVAUX
Dernière mise à jour : 03 décembre 2025
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par :
Groupe 2AG, comprenant :
2AG CONSEILS, spécialisé dans l’accompagnement en investissement immobilier,
2AG TRAVAUX, entreprise de rénovation tous corps d’état.
Elles s’appliquent à tout client professionnel ou particulier, sauf conditions particulières prévues par contrat.
2. Identité du prestataire
Groupe 2AG
Adresse : 38 rue Alsace Lorraine, 17430 Tonnay-Charente
E-mail : contact@groupe2ag.com
A – CGV 2AG CONSEILS (Accompagnement & Conseil Immobilier)
3. Prestations proposées
2AG CONSEILS propose notamment :
Étude de projet immobilier
Recherche de biens (chasse immobilière)
Stratégie d’investissement
Analyse financière et projections
Accompagnement administratif (notaire, financement…)
Suivi de travaux en coordination avec 2AG TRAVAUX
Assistance jusqu’à la mise en exploitation ou la revente
Aucune prestation de conseil juridique, fiscal ou financier réglementé n’est réalisée.
Le cas échéant, le client sera orienté vers les partenaires compétents (notaires, avocats, fiscalistes).
4. Conditions financières / Honoraires
Les honoraires sont définis dans une lettre de mission ou un contrat spécifique.
Ils peuvent être :
forfaitaires,
ou proportionnels au prix d’acquisition du bien.
Modalités de paiement
Un acompte peut être demandé lors de la signature de la mission.
Le solde est exigible à la réalisation de la prestation (ex : signature notaire pour la chasse).
Aucun remboursement n’est dû en cas de refus de financement ou décision personnelle du client d’arrêter le projet (sauf conditions contraires précisées dans le contrat).
5. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la mission,
Être transparent sur sa situation financière,
Participer aux visites ou mandater 2AG le cas échéant,
Signer les documents nécessaires (mandat, offre…).
6. Limitations de responsabilité
2AG CONSEILS n’a aucune obligation de résultat quant :
à l’obtention d’un financement,
à la signature d’un compromis,
à la performance locative ou à la plus-value d’un bien.
Les projections financières sont fournies à titre indicatif.
B – CGV 2AG TRAVAUX (Rénovation & Travaux TCE)
7. Prestations proposées
2AG TRAVAUX réalise des prestations de :
démolition, plâtrerie, isolation
plomberie, électricité
menuiserie, sols, peinture
cuisines & salles de bain
plans 2D/3D
maîtrise d’œuvre & coordination
rénovation complète, partielle ou lourde
8. Devis et acceptation
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé valable 30 jours (sauf mention spécifique).
Le devis est considéré comme accepté après :
signature du client,
et versement d’un acompte (si applicable).
9. Prix, acomptes & conditions de paiement
Sauf dispositions particulières, le paiement s’effectue selon le schéma suivant :
40 % à la commande (validation du devis),
40 % en cours de chantier,
20 % à la réception.
Toute somme non payée peut entraîner une suspension immédiate du chantier.
10. Délais et planning
Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif.
Les imprévus techniques, aléas de chantier, retards fournisseurs ou conditions extérieures peuvent entraîner des ajustements.
11. Réception du chantier
La réception est réalisée :
en présence du client,
avec établissement d’un procès-verbal,
et éventuelle liste de réserves.
Les réserves doivent être signalées dans un délai de 7 jours maximum.
12. Garantie & assurances
2AG TRAVAUX dispose des assurances obligatoires :
Responsabilité Civile Professionnelle,
Garantie Décennale (selon les corps d’état concernés).
Les attestations peuvent être fournies sur demande.
C – Dispositions communes
13. Droit de rétractation (clients particuliers)
Pour les contrats conclus hors établissement ou en ligne, un délai légal de 14 jours s’applique (sauf renonciation expresse en cas de demande d’intervention immédiate).
14. Protection des données (RGPD)
Les données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité – RGPD disponible sur le site.
Contact : contact@groupe2ag.com
15. Force majeure
En cas de force majeure (grève, intempéries, panne majeure, maladie grave, crise exceptionnelle, etc.), les obligations peuvent être suspendues.
16. Résiliation
En cas de non-respect grave des obligations contractuelles, la mission peut être interrompue.
Toute prestation déjà engagée reste due.
17. Litiges & loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera priorisée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Groupe 2AG.